De quoi s’agit-il?

Le médiateur de la consommation est un professionnel du droit relevant du ministère de l’Economie et des Finances, dont sa désignation est obligatoire à compter du 1er janvier 2016.

Le médiateur de la consommation peut-être saisi par tout consommateur qui aurait une réclamation liée à l’exécution du contrat passé avec le professionnel.

Son rôle est donc de faciliter un accord amiable entre le consommateur et le professionnel en cas de différend. En effet, un accord est souvent préférable à un contentieux dont l’issue est incertaine, longue et coûteuse.

Coordonnées du médiateur

Monsieur Gérard GAUCHER

Médiateur de la consommation Généalogistes de France et Généalogie Professionnelle

51 chemin des Grands Moulins

69400 GLEIZE

Site internet :
http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/

L’article R616-1 du Code de la Consommation dispose qu’en « application de l’article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l’adresse du site internet du ou de ces médiateurs ».